Conditions générales de vente

Conditions générales de vente au 18 août 2009

Article 1 - Acceptation des commandes
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.
Nous ne sommes liés par les commandes prises que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.
Les commandes doivent être adressé par lettre, par fax ou par e-mail à l’adresse suivante, accompagnée du règlement correspondant à la somme des achats :
A.T.E. - Dogs & Cats Services
Service commandes
12 bruyère des Vallées
78113 ADAINVILLE
Fax : 09 71 70 31 57
e-mail : dlg-order@ate78.fr
Web : www.dcs78.fr

ou par le service de commande en ligne du site internet.
Toutefois, quelque soit le mode de commande, cette dernière ne sera traitée qu'après validation du règlement par notre service bancaire.
Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes
1.Réception
2.Encaissement
3.Validation
4.Facturation
5.Préparation
6.Expédition

Article 2 - Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et en fonction du plan de transport de notre partenaire logistique et/ou de notre propre service de livraison.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation de commandes en cours.
Afin de répondre à l’obligation légale concernant l’article L.121-20-3 du code de la consommation (article 28 de la loi Chatel) applicable au 1er juin 2008, nous vous informons que la livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande(en fonction des délais d'approvisionnement) et de la validation de votre règlement (sauf mention contraire).
Pour les commandes spéciales, nécessitant une production particulière ou sur mesure, le délai de livraison ne peut être qu'indicatif et fourni par notre service commercial.

Article 3 - Transport
Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent tenir compte d'une éventuelle rupture de stock.
Tous nos produits ou marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port en dû. Il appartient donc au destinataire de contrôler sa marchandise lors de la livraison, en présence du livreur et de porter le cas échéant les réserves d'usage sur le bon de livraison avant émargement. En cas d'avarie, les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans un délai maximum de 48 heures au transporteur. Copie de cette lettre doit être envoyée à ATE – Dogs & Cats Services – 12 bruyère des vallées 78113 ADAINVILLE ou par mail à dlg-order@ate78.fr.
En cas d’absence du client lors d’une livraison, les éventuels frais inhérents au différentes re-livraison par le transporteur, pour une nouvelle présentation ou un retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.
En cas de retour de la marchandise chez l’expéditeur les frais seront facturés au réel, à savoir port aller et retour, frais d’emballage, frais de gestion et administratifs et éventuellement frais de re-livraison si il y a lieu.
En cas d’article indisponible, nous nous réservons le choix de livrer ou de rembourser le reliquat de commande. Dans ce deuxième cas, le trop payé fera l’objet d’un avoir à déduire sur une prochaine commande ou d’un remboursement.
Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.
Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l’exportation.

Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :
(Attention, le contrôle qualitatif est impératif en présence du livreur, la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique).
Déballez votre marchandise en présence du livreur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Il vous appartient de contrôler votre marchandise lors de la livraison, en présence du livreur et de porter le cas échéant les réserves d'usage sur le bon de livraison avant émargement. En cas d'avarie, les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans un délai maximum de 48 heures au transporteur. Copie de cette lettre doit être envoyée à ATE – Dogs & Cats Services – 12 bruyère des vallées 78113 ADAINVILLE ou par mail à dlg-order@ate78.fr.
Les réserves effectuées dans les règles, donneront possibilité au remplacement des marchandises avariées.

Article 4 - Délai de refus
Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone.
Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits fabriqués à la commande dès lors que le processus de fabrication a commencé : produits sur commande et fabrications spéciales.

Article 5 – Retour des marchandises
Les retours sont soumis aux conditions suivantes :
1. Notre accord préalable par courrier ou par Email est impératif.
2. La demande doit nous être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison et avant réexpédition du matériel.
3. Le matériel concerné doit être standard, référencé dans notre catalogue ou site en vigueur à la date du retour et dans son emballage d’origine en parfait état de revente.
4. Le frais d’emballage, de transport à l’aller comme au retour restent à la charge de l’acheteur.
5. Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf. Toute marchandise retournée en port dû sera refusée.
Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir à l’exception des frais de port et d’emballage sous quelques jours. Cet avoir sera diminué de 10% de la valeur de la marchandise pour frais de traitement de gestion et de remise en stock. Si la valeur de la marchandise dépasse 120 € TTC, un forfait de 12 € maximum sera retenu.
6. Les articles hors standard fabriqués sur mesures ou personnalisés à votre demande ne seront pas repris ou échangés.

Les retours sont à adresser à :
A.T.E. - Dogs & Cats Services
Service commandes
12 bruyère des Vallées
78113 Adainville
Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions.

Article 6 - Prix de vente
Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte.

Article 7 : Conditions de paiement
A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises.
Cependant, dans le cas où le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.
Les frais de contre remboursement sont à la charge du client, sauf conditions particulières. En cas de refus de contre remboursement à la livraison, les frais de transport aller et retour resteront à la charge du client.

Article 8 - Exportation
Les forfaits de frais de port applicables au territoire métropolitain ne sont pas valables à l’exportation.
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Article 9 – Réserves aux conditions générales de vente
De convention expresse nos marchandises expédiées ou déposées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture conformément à la loi N°80335 du 12 Mai 1980.
En cas de litige le Tribunal de Versailles (78) est seul compétent et nous ne pourront pas même par voie d’appel être cités devant d’autres tribunaux.
Toutes clauses contraires de nos contractants sont nulles et non avenues.